Comité Local d’Ethique (CLÉ) du Laboratoire de psychologie EA4139

CAHIER DES CHARGES A L’ATTENTION DES RAPPORTEURS - « Je suis rapporteur»

 

Le Comité Local d’Ethique (CLÉ) du Laboratoire de psychologie EA4139 a pour objectif de donner un avis éthique sur les projets de recherche :

  • menés par les membres titulaires de l’EA4139
  • ne relevant pas du CPP

Le CLÉ se réfère au Code de déontologie des psychologues (Mars 1996, actualisé en Février 2012) et au Code éthique de la recherche SFP. Il permet à tout membre titulaire de bénéficier d’un avis éthique, en vue par exemple de publication des résultats.

Note : Le CLÉ ne se substitue pas à la CNIL.

 

Le processus de formulation d’avis éthique du CLÉ est un processus collaboratif. Tous les membres titulaires de l’EA4139 qui souhaitent pouvoir faire une demande d’avis s’engagent, en retour, à participer à l’évaluation des autres membres l’EA. Deux rapporteurs donnent chacun un avis pour chaque projet de recherche envoyé. La décision finale est formulée, sur la base de ces deux avis, par le coordinateur en charge.

 

Pourquoi moi ?

  • Parce que j’ai accepté de participer au CLÉ.
  • Parce que mon nom a été tiré au sort (avec ou sans remise par mois selon le nombre de demandes) parmi les rapporteurs référencés au sein de l’EA4139.

Note : Il vous est possible de décliner une demande si celle-ci est trop éloignée de votre domaine d'expertise et de compétences, ou si vous êtes de façon exceptionnelle dans l’impossibilité de la traiter. Merci de le signaler au plus vite au coordinateur en charge afin qu’il sollicite un autre rapporteur. Néanmoins, au-delà de trois refus, vous ne pourrez plus bénéficier du CLÉ en tant qu’investigateur principal.

 

Que dois-je faire ?

Je dois donner un avis, au regard du Code de déontologie des psychologues (Mars 1996, actualisé en Février 2012) et du Code éthique de la recherche SFP, sur le projet de recherche reçu. Je peux également faire des recommandations si je les juge nécessaires. Les avis de non-conformité ou les demandes d’informations complémentaires nécessitent d’être justifiés dans la section « remarques complémentaires ».

 

Comment je dois procéder ?

  1. Je reçois par mail (sur mon adresse institutionnelle u-bordeaux.fr) de la part de CLE.EA4139@u-bordeaux.fr :
  • Un formulaire de demande d’avis éthique complété par un membre titulaire de l’EA
  • Une fiche d’avis rapporteur à compléter
  1. Je donne mon avis au regard du Code de déontologie des psychologues (Titre III, La recherche en psychologie, Articles 44 à 55) et du Code éthique de la recherche SFP, en complétant simplement la fiche d’avis rapporteur
  2. Je renvoie mon avis par mail au coordinateur en charge (CLE.EA4139@u-bordeaux.fr)

 

Quels sont les délais ?

Je dois renvoyer mon avis au plus vite et dans un délai maximum de 15 jours (à partir de la date de réception du formulaire de demande).

 

Merci pour votre implication !!!

Mise à jour le 02/07/2019