Cahier des charges Investigateur

Cahier des charges à l'attention des investigateurs principaux

« Je soumets »

Le Comité Local d’Ethique (CLÉ) du Laboratoire de psychologie EA4139 a pour objectif de donner un avis éthique sur les projets de recherche :

• Menés par les membres titulaires de l’EA4139
• Ne relevant pas du CPP

Le CLÉ se réfère au Code de déontologie des psychologues (Mars 1996, actualisé en Février 2012 et Septembre 2021) et au Code éthique de la recherche SFP. Il permet à tout membre titulaire de bénéficier d’un avis éthique, en vue par exemple de publication des résultats. Le CLÉ se réserve la possibilité de refuser d'étudier les dossiers qui pourraient nécessiter un CPP. Il ne s'agit pas d'une expertise de projets de recherche ou d'articles.

Note : Le CLÉ ne se substitue pas à la CNIL

Qui peut soumettre ?

Les chercheurs titulaires du Laboratoire de psychologie EA4139, souhaitant avoir un avis éthique pour leurs recherches. Tout chercheur associé ou doctorant doit s’associer à un chercheur titulaire du laboratoire, qui soumettra en son nom. 

Où soumettre ?

Par mail à l’adresse suivante : CLE.EA4139@u-bordeaux.fr

Quoi soumettre ?

Veiller à bien fournir les documents suivants pour une soumission au Comité Local d’Ethique (CLE EA4139). Toute demande incomplète ne sera pas recevable.

• Formulaire de demande d’avis éthique dûment complété
• Annexes (formulaire de consentement, notice d’information aux participants, tout autre document permettant de comprendre l’étude).

Note : Veuillez nommer les documents de la manière suivante :

• CLEAnnée(aaaa)Mois(mm)_NomInvestigateur_[typededocument]
• Exemples : CLE201909_Brisset_DemandeAvis ; CLE201909_Brisset_Consentement ; CLE201909_Brisset_NoticeInfo

Quand envoyer la demande ?

Les demandes sont réceptionnées tous les premiers lundi ouvrables de chaque mois. Elles peuvent être déposées au fil de l’eau, mais doivent être soumise avant le premier lundi du moins pour être traité le mois en courant. Celles envoyées courant juin seront traitées en septembre.

Quel délai avant de recevoir une réponse ?

Les demandes seront traitées au plus vite. Le délai de réponse est estimé à environ un mois (sous réserve des jours fériés et des vacances universitaires).

Concrètement ça se passe comment ?

Dans un délai d’une semaine, la demande est envoyée aléatoirement par le coordinateur en charge à deux rapporteurs. Les rapporteurs ont deux semaines pour renvoyer au coordinateur leur avis. Le coordinateur en charge transmet l’avis du comité sous une semaine à l’investigateur principal. En cas de demande d’information complémentaire, un délai supplémentaire pourra être nécessaire.

Que faire en cas de modification d’un projet qui a reçu un avis du CLE ?

Pour toutes modifications à apporter à une recherche ayant reçu l’avis du CLE, veuillez transmettre :

• Le formulaire de demande d’avis pour un amendement, décrivant clairement la modification prévue et précisant les motifs de cette modification.
• Tous les documents modifiés ou ajoutés par l’application de l’amendement (feuillet d'information, formulaire de consentement, etc.). Veillez à bien mettre en évidence les modifications apportées par rapport à la version initiale (par surlignement ou par suivi des modifications).